En 2018, 73 253 personnes ont été blessées dans un accident de la route et plus de 23 000 ont dû être hospitalisées. Lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, dans sa mesure n°4, le gouvernement a décidé d’améliorer la prise en charge sanitaire et médico-sociale des accidentés de la route en abondant le Fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales (FMESPP) [1] du surplus des recettes radars perçues par l’État lié à l’abaissement des vitesses maximales de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet 2018 (mesure n°5 du CISR du 9 janvier 2018).
Conformément à cet engagement, une enveloppe de 26 millions d’euros a été allouée pour financer des projets dans des structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation, ainsi que dans des établissements et services médico-sociaux directement impliqués dans la prise en charge des blessés de la route afin de renforcer leur autonomie (article 89 de la loi de finance initiale pour 2019).
Un appel à projets a été lancé auprès des Agences régionales de santé (ARS), qui a permis de recueillir 187 projets.
La sélection des projets lauréats a été opérée au terme d’une procédure mobilisant les ARS et un comité composé de représentants du ministère des solidarités et de la santé et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées (direction générale de l’offre de soins et direction générale de la cohésion sociale), ainsi que du ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière). Les critères de sélection ont reposé sur les priorisations des ARS et la volonté d’établir un équilibre entre les régions et les différents secteurs concernés .
123 projets ont été retenus pour un montant total de 26 millions. Le plus important concerne la création d’un pôle unique d’accueil des accidentés de la route dans la Sarthe pour un montant de trois millions d’euros. D’autres projets d’envergure ont été retenus comme celui de l’hôpital Raymond Poincaré (785 000 €) de Garches, de Coubert (531 000 €), ou celui du centre de rééducation et d’insertion professionnelle (CRIP) de Castelnau-Le-Lez (312 865 €).
L’enveloppe de 26 millions d’euros sera reconduite l’année prochaine dans le cadre d’un nouvel appel à projets.
